Politique de protection des renseignements personnels

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Étape 02

La MRC entreprend la révision de son SAD

Avis d'intention

La MRC entreprend la révision de son SAD et Élaboration de la vision stratégique.

Étape 03

La MRC intègre les exigences légales et gouvernementales à son SAD

Élaboration du projet de SAD.

Étape 05

Consultations publiques

Processus d'adoption et de conformité (consultations publiques, correction du SAD et adoption d'une version révisée.) Le gouvernement analyse ensuite le SAD avant son entrée en vigueur. 

Révision du schéma d'aménagement et de développement (SAD)

En cours

Les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024. Un délai de trois ans est accordé aux MRC pour procéder à la révision de leur SAD.

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