Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus
Avis d'intention
La MRC entreprend la révision de son SAD et Élaboration de la vision stratégique.
Élaboration du projet de SAD.
Processus d'adoption et de conformité (consultations publiques, correction du SAD et adoption d'une version révisée.) Le gouvernement analyse ensuite le SAD avant son entrée en vigueur.
Les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024. Un délai de trois ans est accordé aux MRC pour procéder à la révision de leur SAD.
Laissez-nous un commentaire